JORF n°0305 du 31 décembre 2017 texte n° 18
Décret du 30 décembre 2017 portant promotion et nomination
NOR: PREX1732391D ELI: Non disponible Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade : …/… CONTINGENT DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE
Au grade de chevalier …/… M. Pautrat (Louis, Armand), interné résistant ; 78 ans de services |